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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05626 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05626

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/05626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05626 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5I5 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défe

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17bb4e0888abb7bf77a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05626

    TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 22/05626

    N° RG 22/05626 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3HS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2024 50G N° RG 22/05626 N° Portalis DBX6-W-B7G-W3HS Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. 2B2M C/ S.N.C. FONCIERE LA LAGUNE Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9779d7e316eba75d71

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1