Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05641
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 22/05641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MARS 2025 Enrôlement : N° RG 22/05641 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AFZ AFFAIRE : Mme [V] [C] (la SCP MOTEMPS & TRIBOT) C/ M. [L] [E] (Me Danyelle DIDIERLAURENT) DÉBATS : A l'audience Publique du 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05641
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/05641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Guillaume AKSIL Me Nicolas BARETY délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05641 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKPZ N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles