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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/05652

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 22/05652

    DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 22/05652 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTMJ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [G] [T] [K] épouse [E] C / [U] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 691498e04322238c089e6026
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/05652

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 22/05652

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 N° RG 22/05652 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5WO DEMANDEUR : Madame [C] [D] [S] [B] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667c2208eb4aca79f467

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