Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05676
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 22/05676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/05676 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOWY N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. GLC [Adresse 5] [L
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05676
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 22/05676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/05676 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W54W Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE
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