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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05688
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/05688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05688 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2ZY N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDEUR S.C.I. ARNAUD ET J [Adr
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