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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05702 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05702

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/05702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MELEN (L0007) Me [N] (B0663) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/05702 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVEA N° MINUTE : 12 Assignation du : 22 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b80d75782d5f061ff5ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05702

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/05702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05702 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOWK JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbeaacc05d528c8eade6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1