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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05732 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05732

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 22/05732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires - Me SIGRIST - Me [Localité 4] - Me JOFFROY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05732 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3WE N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 690118de2481d356bd28bf03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05732

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 22/05732

    N° RG 22/05732 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYQG Copie délivrée à Me Dominique ALAIZE la SELARL [U]-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 09 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/05732 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYQG JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e267a9d5adc26062708a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1