Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Envoi en médiation tj93008 n° 22/05740
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 22/05740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 22/05740 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN6U N° de Minute : 26/00023 Monsieur [T] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Thomas EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 22/05740
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 22/05740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 22/05740 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN6U N° de Minute : 25/00607 Monsieur [A] [Z] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Thomas EXPERTON, avocat au barreau de PAR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05740
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 22/05740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ARBIB, Me DE ARAUJO et Me BORÉ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/05740 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6JG N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05740
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 22/05740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 22/05740 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN6U N° de Minute : 24/00006 Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS,
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