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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05749

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 22/05749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JANVIER 2026 N° RG 22/05749 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3ZC Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] [B] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 18] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Magali DURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdbc0cdc6046d4707eefe
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/05749

    TJ Créteil, 12 déc. 2024, RG 22/05749

    MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/05749 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRAE 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 675b40a3b6df0bb97873deab
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05749

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 22/05749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 Avril 2024 DÉLIBÉRÉ DU 14 Mai 2024 N°: N° RG 22/05749 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BGE AFFAIRE :[J] [W] [N] [L]/S.C.I. [8], [H] [K] [X] Nous, Madame JOUBERT, Vice-Préside

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