Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05749
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 22/05749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JANVIER 2026 N° RG 22/05749 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3ZC Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] [B] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 18] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Magali DURAN
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/05749
TJ Créteil, 12 déc. 2024, RG 22/05749
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/05749 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRAE 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gref
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05749
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 22/05749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 Avril 2024 DÉLIBÉRÉ DU 14 Mai 2024 N°: N° RG 22/05749 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BGE AFFAIRE :[J] [W] [N] [L]/S.C.I. [8], [H] [K] [X] Nous, Madame JOUBERT, Vice-Préside
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