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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05752

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 22/05752

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 22/05752 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5TN DEMANDEURS : Madame [F] [R] née le 1 [Adresse 5] juillet 1980, à [Localité 9], de nationalité française, directrice commerciale, demeurant [Adresse 4], représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 682787eacc66e05104b5b95e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05752

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 22/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Benjamin JAMI -Maître Denys TROTSKY délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/05752 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPAT N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13174e0888abb7bf63fa
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05752

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AVRIL 2024 N° RG 22/05752 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5TN JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal : Madame [F

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1967b6231d697d8477
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05752

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 22/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/05752 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPAT DEMANDEUR S.D.C. du [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEURS Mme [J] [R] M. [E] [X] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb67da47d1f8c9dd7077e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1