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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05760 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05760

    TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 22/05760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05760 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6DC Jugement du 14 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Patricia MORTIER, vestiaire : 460 Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66464c952ca89df237e27bd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05760

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/05760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) Me PARDO (L0170) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05760 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3N N° MINUTE : 6 Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.N.C. KC

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef072fbb79e8fd3d33032

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1