Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05786

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 22/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 22/05786 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5RI Code NAC : 71F TLF DEMANDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Etablissement 1] situé [Adresse 1] représenté par son syndic, GIF GESTION & COPROPRIET

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce608cdc6046d47f7d1a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05786

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 22/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 22/05786 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XT2E N° Minute : 25/ AFFAIRE [U] [S] C/ Société AXA FRANCE VIE, Société AXA FRANCE IARD, Société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société AXA ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb368bfd75b73b3e426a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles