Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05786
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 22/05786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 22/05786 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5RI Code NAC : 71F TLF DEMANDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Etablissement 1] situé [Adresse 1] représenté par son syndic, GIF GESTION & COPROPRIET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05786
TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 22/05786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 22/05786 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XT2E N° Minute : 25/ AFFAIRE [U] [S] C/ Société AXA FRANCE VIE, Société AXA FRANCE IARD, Société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société AXA ASSURANCES
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