Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 22/05791
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 22/05791
Date de remise des copies par le greffe : 1 exp dossier + 1 CCC à Me JONQUET + 1 CCC à Me CIUSSI AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B Décision n° 2025/ N° RG 22/05791 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O67F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj35238 n° 22/05791
TJ 35238, 15 mai 2025, RG 22/05791
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Mai 2025 1ère chambre civile 54G N° RG 22/05791 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J23T AFFAIRE : [U] [H] [B] [E] épouse [H] C/ [K] [R] mandataire judiciaire de la SARL ROLAND SEBASTIEN Société SMABTP
-
tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/05791
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 22/05791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/05791 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV6E N° MINUTE : 25/0046 AFFAIRE [C], [L] [R] C/ [X], [M] [H] DEMANDEUR Monsieur [C], [L] [R] Né le 2 juillet 1955 à Mais
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles