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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/05810
TJ 35238, 26 janv. 2026, RG 22/05810
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 26 Janvier 2026 1re chambre civile 54G N° RG 22/05810 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5FC AFFAIRE : [N] [M] C/ Société SMA SA copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05810
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 22/05810
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/05810 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WK75 N° de MINUTE : 24/00601 Madame [D] [V] veuve [O] [Adresse 3] [Localité 12] Madame [M] [P] [T] [O] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 11] Madame [S] [L]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05810
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 22/05810
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/05810 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WK75 Madame [L] [N] veuve [R] Représentant : Me Ophélie BERTRAND-DELAPORTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0058 - Représentant : Me Fouad QNIA, avocat au barreau de
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