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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05827 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/05827

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 22/05827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/05827 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5HT NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Corinne MANLIUS, la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, Jugement Rendu le 12 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [Q] [O] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046ab0cdc6046d4795d4c1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05827

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 22/05827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05827 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3YW N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a562ab0fcaf190d5ab4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1