Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Sursis à statuer tj83137 n° 22/05841
TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 22/05841
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05841 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L2NR En date du : 15 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05841
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 22/05841
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 02 Mai 2025 N° RG 22/05841 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6MD DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05841
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 22/05841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/05841 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5ZS Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : M. [X] [P] C/ M. [D] [G], Mme [O] [U], Me [J] [K], notaire associé de la SCP [I] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE la SCP BAULIEUX-BOH
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