Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/05888

    TJ Draguignan, 23 mai 2024, RG 22/05888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 23 Mai 2024 N° RG 22/05888 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRC6 Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [F] [V] [I] [B] épouse [O] C/ [N] [S] [L] [O] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine EL BAZE-BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75e2f5c74518e33c330dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05888

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 22/05888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/05888 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 12 Mai 2022 SC JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [S] [F] [Adresse 7] [Localité 6] ET Monsieur [K] [F] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66bf554ad2159937a72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05888

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 22/05888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05888 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4CC N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 08 mars 2024 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad09034fdec52d9e9c93
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05888

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/05888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/05888 DEMANDEURS M. [S] [F] M. [M] [F] Mme [U] [F] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Guillaume FOURRIER - #E2096 représenté par Me Guillaume FOURRIER - #E2096 représentée par Me Guillaume FOURRIER - #E2096 DEFENDERESSES S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d952c432ce7d11a6cb3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles