Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05900 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj91228 n° 22/05900

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 22/05900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/05900 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZ4E NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, Me Soledad RICOUARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046acccdc6046d4795d7f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05900

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 22/05900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Octobre 2025 N° R.G. : 22/05900 N° Minute : AFFAIRE Société SIF BATIMENT C/ S.C.I. [Localité 11] [Localité 6] 119, S.E.L.A.R.L. FIDES FIDES, représentée par Maître [N] [V], ès qualité de liquidateu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a5088dcb0e97e90db0a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 22/05900

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 22/05900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Mathieu JACQUIER Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b34ef917116c2a9c16e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1