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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05910
TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 22/05910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/05910 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5TL Code NAC : 70E EJ DEMANDEURS : 1/ Madame [X] [R] née [F] née le 16 Mars 1939 à [Localité 9] (02), demeurant [Adresse 5], 2/ Monsieur [I], [U], [K], [C] [R] né le 27
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/05910
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 22/05910
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 MARS 2025 N° RG 22/05910 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5TL Code NAC : 70E DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Madame [V] [S] née [D] née le 16 Mars 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/05910
TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 22/05910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2024 Dossier N° RG 22/05910 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSSK Minute n° : 2024/ 433 AFFAIRE : SARL TRAVAUX SOUS MARINS GRIMAUDOIS (TSM) C/ COMPAGNIE GENERALI IARD, [L] [J] JUGEMENT DU 28 Aoû
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