Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05933
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 22/05933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05933 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPPN JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [S] [Z] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [V] épouse [Z] [Adresse 8] [Localité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles