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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/05940

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 22/05940

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 22/05940 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6LE DEMANDEUR : Monsieur [M] [C] [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (CAMEROUN) (99) de nationalité Camerounaise [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae4b4cdc6046d470d5224

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