Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05956
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 22/05956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/05956 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3YX N° PARQUET : 22-521 N° MINUTE : Assignation du : 12 mai 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05956
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/05956
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/05956 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GR N° RG 22/05956 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GR Minute n°24/0 AFFAIRE : [J] [O] C/ [C] [V] Grosses délivrées le à Me Julia BODIN Me Olivier COULEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CA
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