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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05998 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05998

    TJ Évry, 27 janv. 2025, RG 22/05998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/05998 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4TY NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN, Me Eric DE CAUMONT Jugement Rendu le 27 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [B] [F], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6797e98357f17f9be6af6556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05998

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 22/05998

    N° RG 22/05998 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2OJ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 22/05998 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2OJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [B] [E] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe59f6e7d670bcc97ca8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1