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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/06020

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 22/06020

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 22/06020 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6JW DEMANDEUR : Madame [W] [I] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (LIBAN) de nationalité Française domiciliée : chez

    Lire la décision → Vérifier la source 682787e9cc66e05104b5b942

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