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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06050 Tout effacer
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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06050

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 22/06050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/06050 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW63P DEMANDERESSE S.A.R.L. JEAN-PIERRE HANKI ARCHITECTURE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Martine ASSAYAG - #B0087 DEFENDEURS M. [W] [R] S.C.I. SCI TAMRE AVOCATs DEFENDEURS repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66392003d94801f110a57ddb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06050

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/06050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06050 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C5V AFFAIRE : M. [H] [U] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. AIG EUROPE (Me Lugdivine SANCHEZ) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13493d4f3671a27f9dee6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1