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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06066 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06066

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 22/06066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06066 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5ZL N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 29 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [G] [Adresse 3] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc251bb6f60ce8bb230c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06066

    TJ Nanterre, 2 août 2024, RG 22/06066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 22/06066 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVJ3 N° Minute : 24/ AFFAIRE [B] [F] C/ S.A.S.U. RM AUTO Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66b129bddf1f58283836375c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1