Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 7 ms
· tri date
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 22/06080
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 22/06080
DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 22/06080 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZK5 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [D] [S] épouse [J] C / [P] [X] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles