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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/06159

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/06159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06159 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6MP N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b36d3730576e93ca56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06159

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 22/06159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/06159 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5B2 NAC : 30B Jugement Rendu le 10 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [X] [R] épouse [S], de nationalité Française, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6709784006866c0645d40a78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06159

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 22/06159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/06159 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7IJ Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : Mme [I] [H] [A] [P] épouse [D] C/ S.C.P. [V] [W] ET SANDIE [B] NOTAIRES ASSOCIES SCCV [C] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL ARCHIB

    Lire la décision → Vérifier la source 666c88362ab0fcaf190d1c94

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