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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06166 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06166

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 22/06166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me CHAKARIAN - Me COUILBAULT - Me BELTRAN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06166 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6NU N° MINUTE : DEBOUTE Assignations du : 19 Mai 2022 03 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25902c5b8c8ca15859c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06166

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 22/06166

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Février 2024 60B RG n° N° RG 22/06166 Minute n° AFFAIRE : [J] [C], [S] [K] C/ [Z] [H], Compagnie d’assurance SOGESSUR, Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE, S.A.R.L. MUSSET ET FILS,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d412c432ce7d11a5377e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1