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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/06179

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 22/06179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 22/06179 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7BU N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa60cc66e05104b60cff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06179

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/06179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 22/06179 N° MINUTE : Assignations des : - 04 et 07 Mars 2022 - 10 Novembre 2022 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [A] [P] [Adresse 4] [Localité 10] E

    Lire la décision → Vérifier la source 667321d17827ea89ef4c8924
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06179

    TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/06179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/06179 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DVX AFFAIRE : M. [T] [K] (Me Laurie QUINSON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b497fd6229a4e58a45ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1