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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06206 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06206

    TJ Évry, 30 déc. 2024, RG 22/06206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 22/06206 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6BH NAC : 62A CCC délivrées le : à Maître Bénédicte PAPIN Maître Nathalie ROINE Maître Rachel LEFEBVRE Expertises ORDONNANCE Ordonnance rendue le trente Décembre deux mil vingt quatre par Laure BOUCHARD, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6772fe0950f8ff62a3118186
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06206

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 22/06206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06206 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPGH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 666741053d9915db2d4d76e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1