Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
-
tj Expertise tj69123 n° 22/06217
TJ 69123, 7 août 2025, RG 22/06217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/06217 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5M6 Jugement du 07 Août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971 Me Pierre-laurent MATAGRIN - 1650 Copie à : Expert Régie TJ REPUBLIQUE FRA
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06217
TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 22/06217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/06217 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5M6 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971 Me Pierre-laurent MATAGRIN - 1650 ORDONNANCE Le 24 Juin 2024 ENTRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06217
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 22/06217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/06217 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW65A N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [C] en son nom personne
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06217
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/06217
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/06217 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5FV N° RG 22/06217 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5FV Minute n°24/ AFFAIRE : [J], [F] [W] C/ [T] [R] Grosses délivrées le à Me Béatrice ALLAIN Me Florence WIART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles