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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06266 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06266

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 22/06266

    N° RG : N° RG 22/06266 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6FT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59C N° RG : N° RG 22/06266 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6FT Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Société GAEC AGREE JOANNA C/ Société AGC GIRONDE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb87d8962745b78e45024
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06266

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 22/06266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/06266 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWTCV N° PARQUET : 22/388 N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [E] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6663500d2866e79b8c825a0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06266

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 22/06266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :04/03/24 à : Air Algérie Copie exécutoire délivrée le : 04/003/24 à : Madame [U] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06266 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7RV N° MINUTE : 2024/11 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2d082ac127a19b0ad3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1