Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06267 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/06267

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 22/06267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06267 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6PY NAC : 71F Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [A] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ff2c6c6896192a74421
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/06267

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/06267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/06267 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWQ4 N° Minute : AFFAIRE [R] [D] C/ S.A. ALLIANZ IARD , CPAM des Hautes-Alpes Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [D] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3416d3730576e940667

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1