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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06283 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06283

    TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 22/06283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06283 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FCE AFFAIRE : Mme [C] [N] (Me Amandine BOSC) C/ Syndic. de copro. [Adresse 10] [Adresse 10] - [Localité 3] (Me Nicolas MERGER) ; Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE (Maître G

    Lire la décision → Vérifier la source 66db46e1f06e1567cdda5f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06283

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/06283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/06283 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 23 et 24 Mai 2022 SB JUGEMENT rendu le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe94d07d032eddae208f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1