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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06327 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 22/06327

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/06327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [M] [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06327 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XACS Jugement du 12 mai 2026 Grosse à : Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS - 1287 Maître Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0450fbcdc6046d47935f0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06327

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 22/06327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06327 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBHS N° PARQUET : 22/559 N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8a14868318089f1067
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06327

    TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 22/06327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ 69 du 22 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/06327 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ENE AFFAIRE :Société NOUVELLE VIGNA PACA ( la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES) C/Société SEM FACONEO (Me Monique TOUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f79d9abb6262fe01261

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1