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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06349 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06349

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 22/06349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06349 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPPK JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : Mme [H] [O] née [W] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. HOPITAL PRIVE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc23f31ecb9d9326b30b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06349

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/06349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/06349 N° Portalis 352J-W-B7G-CW34F DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société ALTERABITA, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 6631373c19f939ca6242e36e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1