Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06395 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06395

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 22/06395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 22/06395 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA6T N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Décembre 2025 Affaire : Mme [C] [R] épouse [L] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUT

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf93bcdc6046d472ed040
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/06395

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 22/06395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/06395 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL3V N° MINUTE : 25/00036 AFFAIRE [X] [S] C/ [G] [M] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [X] [S] domicilié : chez Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd7d554c55098ec6476
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06395

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 22/06395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/06395 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2UO N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : JUGEMENT rendu le 18 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a145d6ab01ec1757dbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1