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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06409 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06409

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 22/06409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06409 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBH7 N° PARQUET : 22/606 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1901ebad4fe786aa8a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06409

    TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 22/06409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06409 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DNY AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Stéphane COHEN ) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2d06894f7f4d2e0a88dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06409

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/06409

    N° RG 22/06409 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXT4 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [J], [Z], [S] [W] C/ [M] [G] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE Me Jehanne PORNON-WEIDKNNET Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0085819597271e3dd5

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1