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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06437 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06437

    TJ 69123, 6 nov. 2024, RG 22/06437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/06437 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBGI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Novembre 2024 Affaire : S.A.S. NORDMANN FRANCE C/ LA RECETTE INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6066a2273490db1076aa
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06437

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 22/06437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 22 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 22/06437 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CYH AFFAIRE : Mme [V] [M] et M. [B] [K] (Me ROMEO) C/ S.A.S. S2P IMMO et S.A.S. G.B.I. (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA)

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd56d8b1985f45f039e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06437

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 22/06437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06437 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQKK JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : Le syndicat des Copropriétaires de la Résidence [7] sis à [Adresse 6], pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc2af31ecb9d9326b428

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1