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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06441

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 22/06441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 22/06441 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L4BB AFFAIRE : Monsieur [F] [Y] C/ S.A.R.L. NPO JUGEMENT réputé contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me François RAYNAUD Copie : S.A.R.L. NPO dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b949da36895046ab4a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06441

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/06441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/06441 N° Portalis 352J-W-B7G-CXDQL N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Mai 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [P] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8808d88ba22ff74f988c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06441

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/06441

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/06441 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNGC Minute : 24/00534 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __

    Lire la décision → Vérifier la source 66294823204c0caeeb98f1fd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1