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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06459 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/06459

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 22/06459

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Novembre 2025 N° RG 22/06459 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3PQ Code NAC : 54C S.A.R.L. MAXI COMBLES C/ [E] [V] [D] [J] [H], [W] [F] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f6fe75782d5f06095a93
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06459

    TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 22/06459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NAMIECH, Me LABERGERE et Me LLAVADOR ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06459 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAOY N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7018acfe34350d0ea85c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06459

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/06459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître NAMIECH, Maître LABERGERE et Maître LLVADOR ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06459 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAOY N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc9966f73cc601207f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06459

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 22/06459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06459 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPGJ JUGEMENT DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [T] [X] Deme

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a848966f73cc6011e7dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1