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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/06499

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 22/06499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06499 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O42I 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [M] [L] C/ [P] [K] [D] épouse [M] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69968bcecdc6046d47e70928
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06499

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 22/06499

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 22/06499 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7YE DEMANDEUR : Madame [P] [D] [W] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant c

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3bf8b3f1e77535a82b9

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