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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06570 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06570

    TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/06570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2025 N° RG 22/06570 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q66F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défende

    Lire la décision → Vérifier la source 678025fe9c3ba90f51dc366d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06570

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 22/06570

    N° RG 22/06570 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7CE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 54G N° RG 22/06570 N° Portalis DBX6-W-B7G-W7CE Minute n° 2024/ AFFAIRE : [Z] [H] C/ S.A.S.U. ENTREPRISE SIBE, MMA IARD ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 66158323db5098996d5a443e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1