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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06645 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06645

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 22/06645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/06645 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAOC N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDERESSE VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL 59 R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2207cdc6046d479287ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06645

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 22/06645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/06645 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XB6L Jugement du 12 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971 Maître Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1968b2ad24aef1617645

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1