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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06648 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06648

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/06648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/06648 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJKQ N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Localité 5] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf148e266e89ef1189e3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06648

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/06648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 13 FÉVRIER 2024 Enrôlement : N° RG 22/06648 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FEH AFFAIRE : M. [P] [H] (la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) C/ M. [D] [L] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES)

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0968ddbf41d3f427931

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1