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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06680

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/06680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SCHMITT (L0021) Me TABUTIAUX (D1416) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06680 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3F4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ef77cdc6046d4750158e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/06680

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/06680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06680 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3F4 DEMANDERESSE S.A.S. ALDOLINO (RCS [Localité 1] 390 236 347) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Fabrice [C] de la SELEURL CABINET [C] & ASSOCIES - #L0021 DEFENDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efc9da3689504688ba8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06680

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 22/06680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SCHMITT (L0021) Me TABUTIAUX (D1416) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06680 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3F4 N° MINUTE : 7 Assignation du : 18 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5a1cd473a91e3e1d20d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06680

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/06680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06680 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3F4 DEMANDERESSE S.A.S. ALDOLINO (RCS Paris 390 236 347) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Fabrice SCHMITT de la SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES - #L0021 DEFENDERESSE S.C.I. SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c043785a0593a50db3

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