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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/06727

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 22/06727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/06727 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWF3 N° MINUTE : 25/00121 AFFAIRE [V] [S] épouse [F] C/ [L] [P] [F] DEMANDEUR Madame [V] [S] épouse [F] 21 rue Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d7c6c6896192a7a151

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