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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06728
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 22/06728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/06728 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4GX NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Isabelle CADET-COLLIN, Me Stéphanie PEDRO Jugement Rendu le 21 Octobre 2024 ENTRE : Monsieur [E], [R], [U] [O]
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