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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06732

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/06732

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/06732 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W57Z N° RG 22/06732 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W57Z Minute n°24/ AFFAIRE : [C], [X] [Y] C/ [M] [E] [R] Grosses délivrées le à Me Sandrine DURGET Me Aude LACLOTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e74fb290a34607427f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06732

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/06732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06732 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3V2 N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copie exécutoire conforme délivrée le: ORDONNANCE rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [Z], née le 6 novembre 1969 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d4e2958c07e91d25fb

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